Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2015205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000206 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016000423 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016200735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016201903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, déplacement de ligne de production, montage et maintenance industrielle situées à Ligny et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016022152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016022151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016202176 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011643 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011645 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011646 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC PROJET X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011647 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL L'ANGE GARDIEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011648 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011649 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL TIC HARMONY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011650 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016022160 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031340 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031344 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031341 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031343 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031342 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016035729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016035755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est de l'interruption de carrière pour congé parental, pour assistance médicale ou pour soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016035772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne l'introduction du budget d'assistance de base pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016035785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016035841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire

document

type document prom. 15/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016022167 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ICLUSIG, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres
^