publié le 29 avril 2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ICLUSIG, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022167
- pub.
- 29/04/2016
- prom.
- 15/04/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 AVRIL 2016. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ICLUSIG, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres
La Ministre des Affaires sociales,
Article 1er.Par décision ministérielle du 15 avril 2016, Mmes Dominique Bron, Carina Bonnewyn et Sophie Carlier, et messieurs Augustin Ferrant, Gustaaf Nelis, Dominik Selleslag, Chris Van Haecht et Gregor Verhoef, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ICLUSIG, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK