loi

type loi prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016000181 source service public federal interieur, service public federal justice, ministere de la defense et service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Police intégrée type loi prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102.75 points en avril 2016, contre 102.57 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016055391 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ***** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016003139 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du « International Missing Children's Day » type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016011171 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Pension de retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2016 à Monsieur DUPONT Alain, agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéra L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 17 avril 2016 octroie une permission de voirie Index : 235/80835 à la S.A. ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'une type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 17 avril 2016 octroie une permission de voirie Index : 235/80841 à la S.A. ELIA Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'une type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016021036 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1^er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016202164 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016202305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Hoschet Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain. Il est autorisé à po - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme G., de ses fonctions de juge suppléant à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016202306 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, la demande d'association de M. Vanbeylen K., notaire à la résidence de Wingene et de M. Reyntjens B., candidat-notaire, pour former l'association « Karel Vanbeylen & Brecht Reyntjens », avec M. Reyntjens B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wingene. Le recours (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016201636 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6176 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 2, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, posée par la Cour de La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016201701 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2016 du 25 février 2016 Numéro du rôle : 6154 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 171, 6°, deuxième tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance du B La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016201699 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2016 du 25 février 2016 Numéro du rôle : 6116 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 629bis du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division Liège. La Cour consti composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Snapp(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016202145 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mars 2016 en cause Fabian Dubucq contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 mars 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la que « Interprété en ce sens que le conjoint ou le cohabitant légal du failli excusé ne peut être libéré(...)

décret

type décret prom. 18/12/2015 pub. 29/04/2016 numac 2016035398 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ordonnance

type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. - Avis rectificatif

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016202296 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 janvier 2016, M. Vanhoutte H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mars 2016, le Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Dauw Ch., a été désigné par le président du tribunal de c(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016202358 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 18 janvier 2016, Monsieur Christian ROULLING, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016031324 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est des disciplines « hout », « lichaamsverzorging » et « toerisme » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016035729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande

liste

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type document prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016003150 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, ainsi que son musée à Bruxelles, seront fermés le vendredi 6 mai 2016.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers des fonctions de classe A2 près les greffes et les secrétariats de parquet des cours et trib(...) Dans le courant du deuxième semestre de 2016, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparativ(...)

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type protocole prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). Dénonciation par la Rép(...)

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016009189 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2015 : page 60529, ligne 7, texte français, lire : « Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 10 » au lieu de « Juriste de parquet dans page 60529, ligne 8, texte français, lire : « Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appe(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/04/2016 numac 2016202366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un Office ****, **** **** sélection comparative d'un Office Manager (niveau B), ****, pour le **** **** du Premier **** (****16005), a été clôturée le 25 (...) Le nombre de lauréat s'élève à un.

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type document prom. 15/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016022167 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ICLUSIG, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres type document prom. 29/02/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016035713 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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