SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO), votés en séance de l'assemblée générale en date du 10 septembre 2015.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 approuve la décision du 9 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SA Association intercommunale du Bois d'Havré (IBH), votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg votées en séance du conseil provincial en date du 26 février 2016.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial de la province de Luxembourg du 26 février 2016 relative à la création de l'ASBL « Aube » et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie provinciale « Château de Namur » voté en séance du conseil provincial en date du 26 février 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le chapitre 3 du statut pécuniaire (services admissibles : ancienneté sous statut PTP ou ACTIVA prise en compte).

ANS. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le chapitre 3 du statut pécuniaire en ce qu'il concerne le calcul des services admissibles.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe annuelle de collecte et traitement des déchets ménagers.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi modifie les statuts de la régie communale autonome.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès le premier jour de publication et jusqu'au 31 décembre 2016, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans leurs compétences.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Emir Abdelkader sise à Colfontaine, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 décembre 2015, moyennant 6 réformations.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative à la mise à disposition d'un gobelet réutilisable lors d'un évènement.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2016 approuve la délibération du 2 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de revoir le statut administratif des grades légaux, à l'exception de l'alinéa 2 du point D du chapitre Ier, de l'alinéa 4 du point A du chapitre III et de l'alinéa 1er du point C du chapitre III du règlement.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Imani Azam Camii sise à Farciennes, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant deux réformations.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Al Fath sise à Flénu, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2015, moyennant deux réformations.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Al Fath sise à Flénu, tel qu'approuvé le 11 décembre 2015 par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 8 réformations.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose des plaquettes sur la stèle mémorielle.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque décide de modifier les cadres administratif et technique statutaires ainsi que le cadre spécifique temporaire du personnel communal.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 8 février 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur les documents et travaux urbanistiques, à l'exception des termes « 150 €/dossier » contenus à l'article 4.a, 6°.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing voté en séance du conseil communal en date du 19 janvier 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016 approuve la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, la dispersion de cendres et la mise en columbarium.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur le dépôt de déchets par les particuliers aux parcs à conteneurs.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier l'article 123 du statut administratif du personnel.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 15 février 2016.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016 approuve la délibération du 15 février 2016 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation de l'eau de la distribution publique.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2016 approuve la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de modifier l'article 63bis du statut pécuniaire en augmentant la valeur faciale des titres repas à partir du 1er mars 2016.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 25 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants : - redevance sur la tarification de la cafétéria et des distributeurs de boissons du Parc attractif Reine Fabiola (exercice 2016); - redevance pour l'occupation des infrastructures sportives (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la tarification du Parc attractif Reine Fabiola (exercice 2016).

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 15 février 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles revoit, pour les exercices 2016 à 2019, la redevance communale sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 n'approuve pas la délibération du 15 février 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 15 février 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le statut administratif du personnel communal statutaire.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 15 février 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le cadre du personnel communal statutaire.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public lors d'évènements.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 février 2016.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Saint-Ghislain établit les redevances suivantes : - occupation du domaine public dans un but commercial pour les commerçants ambulants, hors marché hebdomadaire (exercices 2016 à 2019);- droit d'emplacement sur les brocantes organisées sur la voie publique et/ou le domaine public (exercices 2016 à 2019).

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont votée en séance du conseil communal en date du 25 février 2016.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016 approuve la délibération du 11 février 2016 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide principalement de modifier le statut pécuniaire : indemnité pour garde à domicile.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 11 février 2016 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2016 approuve la délibération du 26 février 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier les conditions d'engagement de deux ouvriers qualifiés PTP à temps plein dans le cadre du programme Wallo'net, telles que fixées en date du 31 juillet 2012.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 16 février 2016 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique à l'échelle D7.