publié le 29 avril 2016
Notariat Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, la demande d'association de M. Vanbeylen K., notaire à la résidence de Wingene et de M. Reyntjens B., candidat-notaire, pour former l'association « Karel Vanbeylen & Brecht Reyntjens », avec M. Reyntjens B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wingene. Le recours (...)
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Notariat Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, la demande d'association de M. Vanbeylen K., notaire à la résidence de Wingene et de M. Reyntjens B., candidat-notaire, pour former l'association « Karel Vanbeylen & Brecht Reyntjens », avec résidence à Wingene, est approuvée.
M. Reyntjens B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wingene.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste