14 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du « International Missing Children's Day »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 janvier 2016;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces seront émises en mai 2016 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du « International Missing Children `s Day » sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente en son centre le visage d'un enfant entouré des inscriptions « MISSING-DISPARU-VERMIST », « WWW.CHILDFOCUS.BE » et de l'indication trilingue de nationalité « BELGIQUE-BELGIE-BELGIEN » suivie du millésime 2016. La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite du visage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT