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Arrêté De La Communauté Germanophone du 18 février 2016
publié le 29 avril 2016

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201912
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29/04/2016
prom.
18/02/2016
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18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 20, § 1er, 5°, remplacé par le décret du 2 mars 2015;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2015 portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Vu les propositions introduites le 29 mai 2015 et le 26 juin 2015 par le conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de l'organe consultatif spécialisé institué par l'article 20 du décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées : 1° en tant que membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées : a) Mme Josiane Fagnoul;b) Mme Erica Margraff;2° en tant que spécialistes en matière d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées : a) M.Peter Heinen; b) Mme Angelika Jost;3° en tant que spécialiste du secteur de l'emploi : M.Norbert Schommers; 4° en tant que spécialiste du secteur de l'enseignement : M.Dirk Schleihs.

Art. 2.Mme Josiane Fagnoul est désignée en tant que présidente de l'organe consultatif spécialisé mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Politique sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 février 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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