15 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation

RAPPORT AU ROI Sire, L'article 2 de l'arrêté royal du 13 décembre 2015 portant transfert des missions du service « SCDF - Traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie » au Service public fédéral Personnel et Organisation, prévoit la reprise des missions du SCDF - Traitements.

Le service créé à cet effet au sein du SPF P&O offre un ensemble de services administratifs en matière de ressources humaines à ses organisations clientes.

L'offre concernera en premier lieu l'administration du personnel et des salaires, un centre de contact pour les agents fédéraux et la digitalisation des dossiers du personnel.

Pour ce qui est du transfert de l'administration des salaires du SCDF - Traitements, celui-ci comprend également la reprise de tous les biens et moyens (personnel, fonctionnement, bâtiments et investissements).

Le présent arrêté règle les modalités du transfert de personnel du service SCDF - Traitements vers le SPF Personnel et Organisation. Le transfert des membres du personnel statutaires sera réalisé en application de l'article 35 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale. Le transfert des membres du personnel contractuels sera réglé par un avenant à leur contrat de travail.

Nous avons l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté les très respectueux et très fidèles serviteurs, Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT

CONSEIL D'ETAT section de législation Avis 58.832/4 du 15 février 2016 sur un projet d'arrêté royal `portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation' Le 19 janvier 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal `portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation'.

Le projet a été examiné par la quatrième chambre le 15 février 2016.

La chambre était composée de Pierre LIENARDY, président de chambre, Martine BAGUET et Bernard BLERO, conseillers d'Etat, Christian BEHRENDT et Jacques ENGLEBERT, assesseurs, et Colette GIGOT, greffier.

Le rapport a été présenté par Stéphane TELLIER, auditeur.

La concordance entre la version française et la version néerlandaise a été vérifiée sous le contrôle de Martine BAGUET. L'avis, dont le texte suit, a été donné le 15 février 2016.

COMPETENCE DE LA SECTION DE LEGISLATION L'article 2, alinéa 3, du projet dispose : « Les membres du personnel qui sont en service auprès du service SCDF - Traitements dans le cadre d'un contrat de travail bénéficient à leur demande, par simple signature d'un avenant à leur contrat de travail, du même contrat auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, vers lequel ils sont transférés ».

Par application, selon le cas, des articles 2 et 3 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer `relative au contrat de travail', la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail dont les parties ont à convenir. Il en est de même du lieu d'exécution du travail et du régime de travail applicable ainsi qu'il résulte de l'article 17, 1°, de la même loi.

Dès lors que le membre du personnel contractuel est transféré, il y a lieu pour l'employeur de convenir avec lui des éléments essentiels nouveaux du contrat de travail : ceci peut se faire verbalement - mais de manière certaine - ou par écrit en signant un avenant au contrat de travail. Le fait que le membre du personnel n'aurait pas demandé à conserver le bénéfice des conditions de rémunérations, de lieu ou de temps convenues avec son employeur initial, comme semble le prévoir la disposition en projet, ne permet pas de déduire que, fût-ce tacitement, il aurait donné son accord à une modification éventuelle des conditions originellement convenues de son contrat de travail.

Bien plus, puisque en l'occurrence, l'opération consiste, par transfert, en un changement d'employeur, voire de lieu de l'exécution du travail, il s'impose d'obtenir l'assentiment du membre du personnel contractuel qui, idéalement, sera constaté dans un avenant écrit au contrat de travail.

Le respect de la logique qui préside à l'arrêté en projet, à savoir prendre le dispositif d'accompagnement du transfert des membres du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie vers le Service public fédéral Personnel et Organisation, serait mieux assuré si les mots « à leur demande » figurant à l'article 2, alinéa 3, étaient omis.

En conséquence de quoi, l'arrêté en projet concerne d'une part la situation d'agents identifiés, notamment ceux repris à l'annexe à celui-ci et peut être considéré comme une décision collective réductible à des actes individuels identiques concernant chacun d'eux.

D'autre part, il définit les missions à attribuer au Service public fédéral Personnel et Organisation.

Il est dès lors dépourvu de caractère réglementaire au sens de l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

La section de législation n'est par conséquent pas compétente pour donner un avis sur ce projet.

Le greffier, Colette GIGOT Le président, Pierre LIENARDY

15 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu articles 1 à 3 de l'arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2015 portant transfert des missions du service « SCDF - Traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie » au Service public fédéral Personnel et Organisation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2015 ;

Vu le protocole n° 714 du 23 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ;

Vu l'avis 58.832/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : « SCDF - Traitements » : le service SCDF - Traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie, tel que visé dans l'arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat.

Art. 2.En application de l'article 35 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, les agents travaillant au sein du service SCDF - Traitements, dont les noms sont repris sur la liste en annexe de cet arrêté et qui sont chargés du paiement des salaires, sont nommés d'office au Service public fédéral Personnel et Organisation en appliquant les règles relatives à la mobilité d'office.

Ces transferts ne constituent pas de nouvelles nominations.

Les membres du personnel qui sont en service auprès du service SCDF - Traitements dans le cadre d'un contrat de travail bénéficient à leur demande, par simple signature d'un avenant à leur contrat de travail, du même contrat auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, vers lequel ils sont transférés.

Art. 3.Par dérogation à l'article 39 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, les agents, visés à l'article 2, conservent le bénéfice du complément, du complément de traitement et du supplément dont ils étaient bénéficiaires à la date de leur transfert.

Le complément, le complément de traitement et le supplément continueront à être attribués aux agents transférés aux conditions qui s'appliquent aux agents nommés en qualité d'agent du Service public fédéral Finances.

Pour l'application du présent article, on entend par : 1° « complément » : un complément visé à l'article 26 de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances ;2° « complément de traitement » : le complément visé à l'article 27 de l'arrêté royal du 3 mars 2005 mentionné au 1° ;3° « supplément » : un supplément visé à l'article 32 de l'arrêté royal du 3 mars 2005 mentionné au 1°.

Art. 4.Les agents transférés conservent à titre personnel les droits qui leur ont été attribués sur la base des articles 8, 9, 10, 15 et 16 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

Art. 5.Les agents transférés qui ont réussi un examen de carrière organisé pour les besoins du Service public fédéral Finances, conservent le bénéfice de cette réussite. Les droits liés à ce bénéfice ne peuvent être exercés que si les agents concernés sont à nouveau nommés, par voie de mobilité fédérale, au Service public fédéral Finances.

Les agents transférés qui sont inscrits à un examen de carrière annoncé ou en cours, organisé pour les besoins du Service public fédéral Finances, conservent leur droit à y participer aux conditions déterminées par le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés d'exécution.

Pour l'application du présent article, on entend par « examen de carrière », celui visé à l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires.

Art. 6.Les articles 36bis en 36ter de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, restent d'application aux agents statutaires et aux membres du personnel contractuel transférés.

Art. 7.Les agents transférés qui ont droit à la prime de formation visée dans l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances, conservent le droit à la prime aux conditions déterminées pour les agents nommés en qualité d'agent du Service public fédéral Finances.

Art. 8.§ 1er. Les articles 1 à 3 de l'arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat, sont abrogés.

Le Service public fédéral Personnel et Organisation exécute toutes les décisions des instances compétentes en matière de salaires, indemnités, primes et allocations. Il s'agit du calcul et du paiement de l'ensemble des salaires, indemnités, primes et allocations, assortis de toutes les obligations en découlant sur le plan fiscal, de droit social, comptable et autre. Les décisions relatives à la détermination du droit ou à la situation modifiée de la période de paiement précédente sont transmises selon les procédures que le Service public fédéral Personnel et Organisation a mises en place. Le Service public fédéral Personnel et Organisation a le droit de demander et de consulter les pièces justificatives. § 2. Chaque fois qu'une disposition réglementaire mentionne ou vise le service SCDF - Traitements, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant le Service public fédéral Personnel et Organisation.

Art. 9.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 10.Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT

Annexe à l'arrêté royal de 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration Générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation

Naam Voornaam

Titel/Graad

Nom Prénom

Titre/Grade

Artois Jimmy

Administratief assistent

Artois Jimmy

Assistant administratif

Bachy Evelyne

Financieel deskundige

Bachy Evelyne

Expert financier

Baetens Wim

Adviseur

Baetens Wim

Conseiller

Baeyens Jan

Adviseur

Baeyens Jan

Conseiller

Belhadri Mimoun

Administratief assistent

Belhadri Mimoun

Assistant administratif

Bertrand Philippe

Financieel en ICT-deskundige

Bertrand Philippe

Expert financier et ICT

Blindeman Dirk

Adjunct financieel assistent

Blindeman Dirk

Assistant financier adjoint

Borreman Marita

Financieel medewerker

Borreman Marita

Collaborateur financier

Brisart Claudine

Attaché

Brisart Claudine

Attaché

Bulte Nancy

Financieel deskundige

Bulte Nancy

Expert financier

Chantrain Nadine

Adjunct financieel assistent

Chantrain Nadine

Assistant financier adjoint

Claeys Ludwig

Financieel assisent

Claeys Ludwig

Assistant financier

Cloquet Brigitte

Financieel en ICT-deskundige

Cloquet Brigitte

Expert financier et ICT

Commeine An

Financieel deskundige

Commeine An

Expert financier

Cumps Niel

Attaché

Cumps Niel

Attaché

D'Haese Caroline

Financieel deskundige

D'Haese Caroline

Expert financier

de Biourge Bertrand

Financieel deskundige

de Biourge Bertrand

Expert financier

De Boeck Benny

Financieel assisent

De Boeck Benny

Assistant financier

De Clercq Carine

Financieel assistent

De Clercq Carine

Assistant financier

De Cock Nadine

Financieel en administratief deskundige

De Cock Nadine

Expert financier et administratif

De Mesmaeker Didier

Financieel deskundige

De Mesmaeker Didier

Expert financier

De Potter Koen

Attaché

De Potter Koen

Attaché

De Prée Eddy

Financieel deskundige

De Prée Eddy

Expert financier

De Ridder Lydia

Administratief assistent

De Ridder Lydia

Assistant administratif

De Schryver Carl

Adjunct financieel assistent

De Schryver Carl

Assistant financier adjoint

De Smet Liliane

Financieel medewerker

De Smet Liliane

Collaborateur financier

De Smet Marina

Financieel deskundige

De Smet Marina

Expert financier

De Troyer Nadine

Financieel assistent

De Troyer Nadine

Assistant financier

Dekoninck Marc

Administratief assistent

Dekoninck Marc

Assistant administratif

Delaruelle Jean-Jacques

Financieel medewerker

Delaruelle Jean-Jacques

Collaborateur financier

Deseyn Johan

Financieel assistent

Deseyn Johan

Assistant financier

Determe Joseph

Financieel en ICT-deskundige

Determe Joseph

Expert financier et ICT

Devillers Dominique

Administratief assistent

Devillers Dominique

Assistant administratif

Diependael Gunther

Financieel deskundige

Diependael Gunther

Expert financier

Doto Salvatore

Financieel en ICT-deskundige

Doto Salvatore

Expert financier et ICT

Dumont Carmen

Financieel medewerker

Dumont Carmen

Collaborateur financier

Dutranoit Geoffrey

Financieel deskundige

Dutranoit Geoffrey

Expert financier

Dykers Rafaël

Adviseur

Dykers Rafaël

Conseiller

Fain Michel

Financieel en administratief deskundige

Fain Michel

Expert financier et administratif

Feyaerts Etienne

Adviseur

Feyaerts Etienne

Conseiller

Filippone Bruno

Financieel deskundige

Filippone Bruno

Expert financier

Franquet Steve

Financieel deskundige

Franquet Steve

Expert financier

Gautier Alain

Adviseur

Gautier Alain

Conseiller

Geerts Olga

Financieel deskundige

Geerts Olga

Expert financier

Genot Dominique

Adviseur

Genot Dominique

Conseiller

Gérard Raymonde

Financieel assistent

Gérard Raymonde

Assistant financier

Goffin Christine

Adjunct financieel assistent

Goffin Christine

Assistant financier adjoint

Guedens Annick

Adviseur

Guedens Annick

Conseiller

Guillot Michel

Financieel en administratief deskundige

Guillot Michel

Expert financier et administratif

Heylighen Stijn

Administratief assistent

Heylighen Stijn

Assistant administratif

Huart Pascale

Adviseur

Huart Pascale

Conseiller

Jadouille Yves

Financieel en administratief deskundige

Jadouille Yves

Expert financier et administratif

Jossart Fernand

Financieel en administratief deskundige

Jossart Fernand

Expert financier et administratif

Kerremans Robert

Adviseur

Kerremans Robert

Conseiller

Kesler Armand

Financieel en administratief deskundige

Kesler Armand

Expert financier et administratif

Laffineur Robert

Financieel en administratief deskundige

Laffineur Robert

Expert financier et administratif

Le Trong-Hieu

ICT deskundige

Le Trong-Hieu

Expert ICT

Leyder Bruno

Financieel deskundige

Leyder Bruno

Expert financier

Lombaert Marc

Financieel deskundige

Lombaert Marc

Expert financier

Maeyens Ingrid

Adviseur

Maeyens Ingrid

Conseiller

Malpats Jean-Pol

Financieel assistent

Malpats Jean-Pol

Assistant financier

Mavriki Stefan

Financieel deskundige

Mavriki Stefan

Expert financier

Mensah Adje

ICT deskundige

Mensah Adje

Expert ICT

Mergaerts Diane

Adjunct financieel assistent

Mergaerts Diane

Assistant financier adjoint

Meyers Ludo

Adviseur

Meyers Ludo

Conseiller

Neirynck Stefaan

Attaché

Neirynck Stefaan

Attaché

Noël Christine

Financieel en administratief deskundige

Noël Christine

Expert financier et administratif

Nuée Nadine

Financieel assistent

Nuée Nadine

Assistant financier

Paternoster Linda

Financieel medewerker

Paternoster Linda

Collaborateur financier

Pauwels Karl

Financieel en administratief deskundige

Pauwels Karl

Expert financier et administratif

Poncelet Luc

Financieel assistent

Poncelet Luc

Assistant financier

Poquette Monique

Administratief assistent

Poquette Monique

Assistant administratif

Pylyser Wouter

Financieel deskundige

Pylyser Wouter

Expert financier

Roelandt Lien

Financieel deskundige

Roelandt Lien

Expert financier

Rogiers Myriam

Administratief assistent

Rogiers Myriam

Assistant administratif

Rokegem Magaly

Administratief assistent

Rokegem Magaly

Assistant administratif

Rossi Fabrizzio

Financieel medewerker

Rossi Fabrizzio

Collaborateur financier

Saeys Marianne

Adviseur

Saeys Marianne

Conseiller

Schelfhout Martine

Financieel medewerker

Schelfhout Martine

Collaborateur financier

Schiffler Marie-Paule

Financieel deskundige

Schiffler Marie-Paule

Expert financier

Scouppe Viviane

Financieel assistent

Scouppe Viviane

Assistant financier

Simon Daniel

Adviseur

Simon Daniel

Conseiller

Skyllas Dimos

Financieel deskundige

Skyllas Dimos

Expert financier

Snaps Guy

Attaché

Snaps Guy

Attaché

Soinne Guillaume

Financieel deskundige

Soinne Guillaume

Expert financier

Sonck Peter

Adjunct financieel assistent

Sonck Peter

Assistant financier adjoint

Stainier Anne-Catherine

Attaché

Stainier Anne-Catherine

Attaché

Steylaers Jean-Luc

Adviseur

Steylaers Jean-Luc

Conseiller

Swerts Sonja

Financieel assistent

Swerts Sonja

Assistant financier

Thiry Jacqueline

Financieel deskundige

Thiry Jacqueline

Expert financier

Thomas Véronique

Adviseur

Thomas Véronique

Conseiller

Van den Berghe Yvonne

Financieel en administratief deskundige

Van den Berghe Yvonne

Expert financier et administratif

Van Der Donckt Pierre

Adviseur

Van Der Donckt Pierre

Conseiller

Van der Eycken Dirk

Financieel en administratief deskundige

Van der Eycken Dirk

Expert financier et administratif

Van Hoegaerden Hilde

Financieel medewerker

Van Hoegaerden Hilde

Collaborateur financier

Verbruggen Monique

Financieel deskundige

Verbruggen Monique

Expert financier

Verplanken Patrick

Financieel en administratief deskundige

Verplanken Patrick

Expert financier et administratif

Zalrhi Chadia

Financieel deskundige

Zalrhi Chadia

Expert financier

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration Générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT