15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1er juillet 2011 et 19 juin 2015, et l'article 24, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base ;

Vu la proposition du groupe directeur du 13 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 24 février 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2015 ;

Vu le protocole n° 55 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et le Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) ;

Vu l'avis n° 59.031/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2015, la phrase suivante est ajoutée : « Les modules à option des profils de formation, fixés aux annexes XXVII, XXXII, XXXVII et XXXIX, sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2019-2020. ».

Art. 2.L'annexe XXVI au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2015, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe XXVII au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe XXXII au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012, est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe XXXVII au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012, est remplacée par l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe XXXIX au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012, est remplacée par l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS