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M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016009216 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 mai 2016, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 4 mai 2016, M. **** ****, né à **** (République du ****) le 19 ****(...) type loi prom. 28/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016014138 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type loi prom. 10/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route, fait à Bruxelles le 25 avril 2013 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016003170 source autorite des services et marches financiers Suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et ma type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016009193 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016009221 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Meunier S., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 4 mai 2016, M. Houba G., secrétaire au parquet du Luxembourg, est admis à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 28 avril 2016, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d'oxygè type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juille Monsieur DECKERS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. VAN HOUCKE type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016009224 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 mai 2016, Mme Duray C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal jusqu'au 30 juin 20 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016022212 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016022216 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202669 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 avril 2016, la n.v. Masterbulk en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 14 avr Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 a(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 14 avril 2016, Monsieur Joseph DE BRUYN, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondis

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202731 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mars 2016, a désigné M. Blondiaux, A., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribun Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 14 décembr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création la réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau du Golo » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Grande Fange » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô » à Sart-lez-Spa type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Domaniale « Les Prairies humides du Roannay » à La Gleize

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016031380 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du 10 septembre 2015 relatif au refus de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen d'un véhicule et refusant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen d'un véhicule délivrée à la S.P.R.L. "DERSIM" (plaquette n° 2383)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016035764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016035785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202667 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, désigne Mme Françoise Vanderkelen en qualité de déléguée à la protec

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016018192 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Philippe HARVENGT et la S.P.R.L. SUPERSOUL, ayant élu domicile chez Mes Thomas HAUZEUR et Youri MUS(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016042005 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

liste

type liste prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0427.160.383 HET GERUCHT date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202767 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts messages brokers (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16093) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme d(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dataminers francophones (niveau A2) pour le SPF Finances (AFG15064) Après la sélection, une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous di(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059180 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648124 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648123 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648125 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013117 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015067077 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015067078 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015067076 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001296 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001537 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202777 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative pour des architectes systèmes et/ou banques de données (niveau A2) pour le SPF Intérieur (ANG16106) Une liste de 10 lauréats maximum, valable pendant un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous di(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016009211 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2016, Mme DOFNY, Maude, née le 6 octobre 1989, est nommée en qualité d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. Hilain Van Houcke Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202734 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Linter : 1 . - Gand (territoire du quatrième canton) : 1; - de Lo-Reninge: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 mars 2016. - de Malmedy : 1 Cette place remp(...) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lett(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016202704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de secrétaires Commissions paritaires, **** **** sélection comparative de secrétaires Commissions paritaires (niveau B), ****, pour le **** ****, Travail et ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016002020 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme HUBIEN Sophie, attaché AMO A2 (...) type document prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016002021 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme MEULEMANS Michèle, attaché-psy(...) type document prom. -- pub. 20/05/2016 numac 2016002019 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme COLSON Séverine, attaché A2 au(...) type document prom. 16/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016031382 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à la mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente à la Région Bruxelles-Capitale
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