publié le 20 mai 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. VAN HOUCKE
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016202246
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- 20/05/2016
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. VAN HOUCKE, Hilain à la fin du mois de juin 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.