COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39,4°, et 40;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les mots « de gradué/bachelier assistant social ou de gradué/bachelier en sciences du travail » sont remplacés par les mots « de gradué/bachelier assistant social, de gradué/bachelier en sciences du travail, de gradué/bachelier en gestion des ressources humaines ou de gradué/bachelier en droit ».

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 6.Un des assistants auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique : 1° participe, sous le contrôle de l'attaché du Service, à l'établissement des appels d'offres et cahiers des charges relatifs à l'acquisition de matériels informatiques pour les Services du Collège réuni et établit les bons de commandes et les contrats de services nécessaires;2° assure, sous le contrôle de l'attaché du Service, la gestion quotidienne et le contrôle des programmes et logiciels utilisés par le personnel des Services du Collège réuni ainsi que du site web de la Commission communautaire commune;3° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'utilisation du budget des frais informatiques des Services du Collège réuni;4° établit toutes les correspondances nécessaires à l'exécution des tâches visées sous 1° à 3° ;5° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'inventaire du parc informatique des Services du Collège réuni;6° assure, sous le contrôle de l'attaché du Service, la gestion de l'infrastructure réseau et des serveurs des Services du Collège réuni;7° assure, en fonction des besoins, la rédaction de manuels de procédures destinés aux membres du personnel des Services du Collège réuni;8° tient à jour le classement des dossiers informatiques et archives. L'autre assistant auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique : 1° assure la gestion quotidienne, sous le contrôle de l'attaché du Service, des commandes et factures, relatifs aux besoins du personnel des Services du Collège réuni;2° établit, sous le contrôle de l'attaché du Service, les bons de commandes et les contrats pour les bâtiments et les matériels des Services du Collège réuni;3° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'inventaire des biens meubles et immeubles ainsi que l'utilisation du budget des frais de fonctionnement des Services du Collège réuni;4° assiste l'attaché du Service dans les dossiers relatifs aux immeubles mis à disposition aux asbl par les Services du Collège réuni;5° établit les correspondances nécessaires à l'exécution des tâches visées sous 1° à 4° ;6° tient à jour le classement des dossiers et archives. L'un des assistants auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique est également affecté au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) et : 1° assure la fonction de conseiller interne en prévention;2° participe aux réunions du comité de concertation de base;3° établit des rapports et formule des avis aux membres du comité de concertation de base;4° établit, en collaboration avec l'employeur, le plan annuel d'actions et les documents de procédures en matière de prévention;5° participe à l'analyse des risques et émet des avis en matière de prévention, bien-être, hygiène et sécurité;6° assure la collaboration avec le service externe pour la prévention et la protection au travail.

Art. 3.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 7 Un des candidats à l'emploi d'assistant auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit être porteur d'un diplôme de gradué/bachelier en informatique, de gradué/bachelier en informatique de gestion ou de gradué/bachelier en informatique et systèmes.

L'autre candidat à l'emploi d'assistant auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit être porteur d'un diplôme de gradué/bachelier en secrétariat de direction, de gradué/bachelier en assistant(e) de direction ou de gradué/bachelier en droit.

L'un des assistants auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit également disposer d'une formation de conseiller en prévention de niveau 2 ou devra suivre une formation spécifique pour atteindre le niveau requis. »

Art. 4.A l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « un diplôme de gradué/bachelier en comptabilité ou de gradué/bachelier en sciences commerciales et financières » sont remplacés par les mots « un diplôme de gradué/bachelier »;2° L'article 19, alinéa unique, est complété par la phrase suivante : « Au moins un assistant doit être porteur d'un diplôme de gradué/bachelier en comptabilité ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2016.

Art. 6.Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN G. VANHENGEL