27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros)

2009

- crédits non dissociés

175.885

- crédits dissociés :

crédits d'engagement

23.336

crédits d'ordonnancement

13.151

Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros)

Solde au 01.01.2009

Recettes 2009

Crédits variables 2009

Solde au 31.12.2009

Fonds budgétaires

3.250

6.007

7.483

1.774

La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c).

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :

Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme

Programme 13 : Culture

40

13

43.00

Subventions en faveur de centres culturels régionaux

Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie

40

17

33.27

Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du Tourisme

40

17

35.20

Transferts en faveur d'autorités étrangères, au sein de l'UE, dans le cadre de projets Interreg

40

17

43.00

Transferts et co-financements en faveur de provinces et de communes dans le cadre de projets Interreg

Division organique 50 : Emploi, Santé et Affaires sociales

50

11

43.21

Subventions à des communes en faveur de crèches

Art. 4.L'article 14 du même décret est abrogé.

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 avril 2009.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports Note (1) Session 2008-2009. Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-191 - N° 1. - Exposé général/justification, 5-191 - N° 1. - Rapport, 5-191 - N° 2. - Proposition d'amendement au texte adopté par la Commission, 5-191 - N° 3.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. 27 avril 2009 - N° 12.