Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 27/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009000481 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936 type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203323 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décret

type décret prom. 27/04/2009 pub. 05/02/2010 numac 2009033039 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 27/04/2009 pub. 05/02/2010 numac 2009033040 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 27/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202404 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 27/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203078 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communautégermanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type décret prom. 27/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202405 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants : 1) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007; 2) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 avril 2008; 3) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de la promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

circulaire

type circulaire prom. 27/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009000316 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police type circulaire prom. 27/04/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000577 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police. - Traduction allemande

décret-programme

type décret-programme prom. 27/04/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202406 source ministere de la communaute germanophone Décret Programme 2009
^