publié le 19 mai 2009
Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024162
- pub.
- 19/05/2009
- prom.
- 27/04/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/04/27/2009024162/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
27 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 259, § 2, 2e alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé;
Considérant que le Centre d'Expertise a déménagé en septembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est établi au Centre administratif du Botanique - Doorbuilding, boulevard du Jardin Botanique 55, à 1000 Bruxelles.
Art. 2.L'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2009.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX