SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. François, O., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons.

Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de Mme Rocour, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2009.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, la désignation de M. Louveaux, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2009.

Par arrêté royal du 18 mars 2009, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Claes, W., domicilié à Glabbeek, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2009.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : - M. Van Gestel, Ph., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 2009; - M. Verhulst, J., domicilié à Mortsel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 juillet 2009; - de Turnhout de : - M. Bomhals, K., domicilié à Oud-Tunrhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juin 2009.

Par arrêté royal du 27 avril 2009, la désignation de Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2009.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes de : - M. Staelens, G., domicilié à Koekelare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 juin 2009; - M. Terras, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.