18 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 259, § 2, 2e alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2009 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé ;

Considérant que le Centre d'Expertise a déménagé début octobre 2026 vers le bâtiment Galilée à Bruxelles ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé est établi dans le bâtiment Galileo, Avenue Galilée 5, boîte 7 à 1210 Bruxelles.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 avril 2009 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Art. 4.Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE