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M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026202366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 18/10/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007845 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2027 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales
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