18 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5 et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021409 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021408 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne fermer ;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition de la Commission de conventions opticiens - organismes assureurs des 9 avril 2026 et 7 mai 2026 ;

Vu que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a formulé aucun avis, ni en séance de la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs ni par écrit dans le délai de cinq jours ouvrables prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi ;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 27 mai 2026 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 1er juin 2026 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2026 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2026 ;

Vu l'avis 80.038/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 30., C. Lentilles de contact, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 mars 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1.Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement, les modifications suivantes sont apportées : a) le Groupe 1 : Lentilles de contact à caractère optique est remplacé par ce qui suit : « Groupe 1 : Lentilles de contact optiques Sous-groupe 1 : Lentilles de contact optiques disponibles dans une gamme de stock définie 1.Lentilles de contact souples mensuelles (12 lentilles)

740552

Unifocale sferische contactlenzen

Z 95

740552

Lentilles de contact unifocales sphériques

Z 95

740574

Unifocale torische contactlenzen

Z 125

740574

Lentilles de contact unifocales toriques

Z 125

740596

Multifocale sferische contactlenzen

Z 160

740596

Lentilles de contact multifocales sphériques

Z 160

740611

Multifocale torische contactlenzen

Z 160

740611

Lentilles de contact multifocales toriques

Z 160

2. Lentilles de contact souples journalières (90 lentilles au minimum)

740633

Unifocale sferische contactlenzen

Z 95

740633

Lentilles de contact unifocales sphériques

Z 95

740655

Unifocale torische contactlenzen

Z 125

740655

Lentilles de contact unifocales toriques

Z 125

740670

Multifocale sferische contactlenzen

Z 160

740670

Lentilles de contact multifocales sphériques

Z 160

Sous-groupe 2 : Lentilles de contact optiques non disponibles dans la gamme de stock définie 1.Lentilles de contact souples sur mesure : mensuelles (12 lentilles)/bimestrielles (6 lentilles)/trimestrielles (4 lentilles)

740692

Unifocale sferische contactlenzen

Z 125

740692

Lentilles de contact unifocales sphériques

Z 125

740714

Unifocale torische contactlenzen

Z 155

740714

Lentilles de contact unifocales toriques

Z 155

740736

Multifocale sferische contactlenzen

Z 175

740736

Lentilles de contact multifocales sphériques

Z 175

740751

Multifocale torische contactlenzen

Z 175

740751

Lentilles de contact multifocales toriques

Z 175

2. Lentille de contact rigide sur mesure bisannuelle (1 lentille)

740773

Unifocale sferische contactlenzen

Z 140

740773

Lentilles de contact unifocales sphériques

Z 140

740795

Unifocale torische contactlenzen

Z 200

740795

Lentilles de contact unifocales toriques

Z 200

740810

Multifocale sferische contactlenzen

Z 220

740810

Lentilles de contact multifocales sphériques

Z 220

740832

Multifocale torische contactlenzen

Z 220"; 740832

Lentilles de contact multifocales toriques

Z 220 » ;

a) le Groupe 4 : Essai et adaptation des lentilles de contact est remplacé par ce qui suit : « Groupe 4 : Essai et adaptation des lentilles de contact

740854

Eerste aanpassing van de soepele optische contactlenzen (groep 1, subgroep 1 en subgroep 2.1), per sessie

Z 20

740854

Première adaptation des lentilles de contact optique souples (groupe 1, sous-groupe 1 et sous-groupe 2.1), par séance

Z 20

740876

Eerste aanpassing van de harde optische contactlenzen (groep 1, subgroep 2.2), per sessie

Z 20

740876

Première adaptation des lentilles de contact optiques rigides (groupe 1, sous-groupe 2.2), par séance

Z 20

740891

Eerste aanpassing van alle contactlenzen van groep 2 en 3, per sessie

Z 20

740891

Première adaptation de toutes les lentilles de contact des groupes 2 et 3, par séance

Z 20

740913

Hernieuwingsaanpassing van de soepele optische contactlenzen (groep 1, subgroep 1 en subgroep 2.1), per sessie

Z 20

740913

Adaptation de renouvellement des lentilles de contact optique souples (groupe 1, sous-groupe 1 et sous-groupe 2.1), par séance

Z 20

740935

Hernieuwingsaanpassing van de harde optische contactlenzen (groep 1, subgroep 2.2), per sessie

Z 20

740935

Adaptation de renouvellement des lentilles de contact optiques rigides (groupe 1, sous-groupe 2.2), par séance

Z 20

740950

Hernieuwingsaanpassing van alle contactlenzen van groep 2 en 3, per sessie

Z 20";

740950

Adaptation de renouvellement de toutes les lentilles de contact des groupes 2 et 3, par séance

Z 20 » ;

2° au 2.1. Généralités, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'alinéa 1er, les mots « à caractère optique » sont supprimés ;b) l'alinéa 2 est abrogé;c) un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : "Les lentilles de contact rigides sont fabriquées en matériaux perméables à l'oxygène qui conservent leur forme en milieu sec.» ; 3° le 2.2.1. Généralités est remplacé par ce qui suit : « 2.2.1. Généralités Le prix des lentilles de contact comprend les honoraires et le matériel nécessaires à la délivrance de lentilles de contact de qualité. La délivrance comprend les explications d'entretien et de bonnes pratiques d'utilisation des lentilles. » ; 4° le 2.2.2. Lentilles de contact à caractère optique est remplacé par ce qui suit : « 2.2.2. Lentilles de contact optiques L'intervention de l'assurance est fixée par oeil et par type de lentille optique. Lorsqu'un seul oeil satisfait aux conditions du remboursement, aucun remboursement n'est possible pour l'autre oeil.

Dans le cas de l'anisométropie de 3,00 dioptries et plus, le remboursement concerne toujours les 2 yeux.

La gamme de stock des prestations du groupe 1 (excepté 740611) comprend toutes les lentilles optiques dont la dioptrie de la sphère et du cylindre se trouvent entre une sphère de -11 dioptries avec un cylindre de -2,75 dioptries inclus à une sphère de +6 dioptries avec un cylindre de -1,75 dioptries inclus La gamme de stock de la prestation 740611 comprend toutes les lentilles optiques dont la dioptrie de la sphère et du cylindre se trouvent entre une sphère de -10 dioptries avec un cylindre de -2,75 dioptries inclus à une sphère de +6 dioptries avec un cylindre de -1,75 dioptries inclus.

Lorsque la réfraction de la lentille de contact pour la sphère et le cylindre entrent dans la gamme de stock, une lentille de stock (groupe 1, sous-groupe 1) est utilisée.

Lorsque la réfraction de la lentille de contact pour la sphère et/ou le cylindre n'entre pas dans la gamme de stock, une lentille sur mesure (groupe 1, sous-groupe 2) est utilisée.

Les lentilles de contact optiques, figurant au point C.1., groupe 1, ne sont remboursées qu'en cas de : 1. aphakie monoculaire ;2. anisométropie de 3,00 dioptries et plus ;3. astigmatisme de 4,00 dioptries et plus ;4. myopie/hypermétropie d'au moins -/+ 6,00 dioptries. L'anisométropie ou la différence de puissance entre les deux yeux de 3,00 dioptries et plus est évaluée sur base de la différence entre les deux méridiens extrêmes. Elle est évaluée selon la puissance réfractive du verre de lunettes dont les formules sphéro-cylindriques sont notées de la même façon pour l'oeil droit et pour l'oeil gauche (soit en cylindre positif, soit en cylindre négatif). Une formule sphéro-cylindre en cylindre positif ne peut jamais être comparée à une formule sphéro-cylindrique en cylindre négatif, y compris dans le cadre du calcul d'anisométropie.

L'astigmatisme de 4,00 dioptrie ou plus est évalué selon la valeur du cylindre du verre de lunettes.

La myopie/hypermétropie d'au moins -/+ 6,00 dioptries est évaluée selon la capacité de réfraction du verre de lunette dans le méridien où l'amétropie est maximale. L'amétropie maximale est la valeur maximale soit de la sphère, soit de la valeur que l'on obtient lorsque la sphère et le cylindre sont additionnés.

En cas de lentilles multifocales, l'intervention de l'assurance est déterminée sur base de la réfraction du verre de lunette et de la dioptrie pour la vision de loin.

Les lentilles de contact ayant un cycle de remplacement différent de celui du libellé de la prestation ne sont pas remboursées. Lors de la délivrance de lentilles de contact, il convient de délivrer, par oeil, des lentilles de contact optiques pour au moins 12 mois, sauf dans le cas des lentilles de contact journalières (sous-groupe 1.2.), pour lesquelles la quantité minimale à délivrer pour 12 mois est fixée à 90 lentilles par oeil." ; 5° le 2.2.5. L'essai et l'adaptation des lentilles de contact est remplacé par ce qui suit : « 2.2.5. L'essai et l'adaptation des lentilles de contact » L'intervention de l'assurance pour l'essai et l'adaptation des lentilles de contact n'est octroyée que pour les lentilles de contact qui sont délivrées et remboursées et à condition que l'opticien ait effectué les prestations mentionnées ci-après.

Une première adaptation doit s'entendre comme une adaptation de lentilles de contact chez un bénéficiaire qui n'a encore jamais porté de lentilles de contact.

Une première adaptation comprend au minimum les prestations suivantes : - mesure de la géométrie cornéenne à l'aide du kératomètre et/ou cornéotopographe; - mesure du diamètre de la cornée et de la pupille; - mesure de la quantité et de la qualité des larmes dans les yeux; - examen visuel de l'oeil à l'aide d'un biomicroscope; - contrôle de la vue; - contrôle de la mobilité de la lentille de contact sur l'oeil; - apprentissage de la manipulation des lentilles de contact; - apprentissage de l'entretien des lentilles de contact.

Le nombre maximum de séances remboursables, par bénéficiaire, pour une première adaptation de lentilles de contact s'élève à : - 3 pour les lentilles de contact optiques souples (groupe 1, sous-groupe 1 et sous-groupe 2.1), - 5 pour les lentilles de contact optiques rigides (groupe 1, sous-groupe 2.2) et toutes les lentilles de contact des groupes 2 et 3.

Les séances ne peuvent pas avoir lieu le même jour.

Une adaptation de renouvellement doit s'entendre comme une adaptation chez un bénéficiaire qui a déjà porté des lentilles de contact.

Une adaptation de renouvellement comprend au minimum les prestations suivantes : - mesure de la qualité des larmes dans les yeux; - examen visuel de l'oeil à l'aide d'un biomicroscope; - contrôle de la vue; - contrôle de la mobilité de la lentille de contact sur l'oeil; - contrôle de la contamination de la lentille de contact à l'aide d'un biomicroscope, un lensviewer ou une loupe spécifique et éventuellement en utilisant de la fluorescéine.

Le nombre maximum de séances remboursables, par bénéficiaire, pour une adaptation de renouvellement de lentilles de contact s'élève à : - 1 pour les lentilles de contact optiques souples (groupe 1, sous-groupe 1 et sous-groupe 2.1), - 2 pour les lentilles de contact optiques rigides (groupe 1, sous-groupe 2.2) et toutes les lentilles de contact des groupes 2 et 3.

Les séances ne peuvent pas avoir lieu le même jour.

Lorsque simultanément une lentille de contact optique souple est délivrée et remboursée pour un oeil et une lentille de contact optique rigide ou une lentille de contact des groupes 2 et 3 est délivrée et remboursée pour l'autre oeil, c'est le nombre maximal de séances le plus élevé qui s'applique au bénéficiaire.

L'intervention de l'assurance pour l'essai et l'adaptation des lentilles de contact est attestée uniquement par l'opticien s'il a effectué lui-même l'essai et l'adaptation. Si un médecin spécialiste en ophtalmologie a effectué l'essai et l'adaptation, l'intervention de l'assurance pour l'essai et l'adaptation ne peut être attestée par un opticien. » ; 6° le 2.4. Renouvellement est remplacé par ce qui suit : "2.4. Renouvellement Les lentilles de contact souples (groupe 1, sous-groupe 1 et sous-groupe 2.1, et groupe 2, sous-groupe 1) et les lentilles de contact particulières (groupe 3) peuvent être renouvelées après une période d'un an après la date de délivrance précédente.

Les lentilles de contact optiques rigides (groupe 1, sous-groupe 2.2) peuvent être renouvelées après une période de deux ans après la date de délivrance précédente.

Les lentilles de contact spécifiques rigides (groupe 2, sous-groupes 2 et 3) et les lentilles de contact optiques sclérales (groupe 2, sous-groupe 4) peuvent être renouvelées après une période de trois ans après la date de la délivrance précédente.

Les lentilles de contact, à l'exception de la prestation 742991, peuvent toujours être renouvelées si elles diffèrent d'au moins 1,00 dioptrie en sphère ou en cylindre par rapport à la délivrance précédente, la différence étant évaluée selon la puissance réfractive du verre de lunette dans le plus haut méridien. Pour les lentilles de contact optiques multifocales, la différence de 1,00 dioptrie doit porter sur la vision de loin. Une modification de 1,00 dioptrie sur la vision de près ou intermédiaire ne donne pas droit à un renouvellement.

En cas d'apparition d'une nouvelle affection médicale, une modification du groupe 1 vers le groupe 2 ou 3 donne droit à un renouvellement de la lentille de contact ayant une même dioptrie ou ayant un changement inférieur à 1,00 dioptrie.

Une modification du groupe 1 vers le groupe 2 ou 3 sans apparition d'une nouvelle affection médicale ne donne pas droit à un renouvellement de la lentille de contact ayant une même dioptrie ou ayant un changement inférieur à 1,00 dioptrie.

Une modification du groupe 2 ou 3 vers un autre groupe ne donne pas droit à un renouvellement de la lentille de contact ayant une même dioptrie ou un changement inférieur à 1,00 dioptrie.

Une modification de sous-groupe ne donne pas droit à un renouvellement de lentilles de contact ayant une même dioptrie ou ayant un changement inferieur à 1,00 dioptrie.

Le passage d'une lentille de contact optique unifocale à une lentille de contact optique multifocale, ou inversement, ne donne pas droit à un renouvellement de la lentille de contact. » ; 7° le 2.5. Critères minimums concernant la fabrication est remplacé par ce qui suit : « 2.5. Critères minimums concernant la fabrication Toutes les lentilles de contact délivrées doivent porter le marquage CE et répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication. ».

Art. 2.§ 1er Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. § 2 En ce qui concerne l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions transitoires suivantes sont d'application pour la tarification de l'adaptation des lentilles de contact : Si la date du premier contact entre le bénéficiaire et le dispensateur de soins est antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, une tarification au forfait sera appliquée (prestation 743013, 743035, 743050 ou 743072).

Si la date du premier contact entre le bénéficiaire et le dispensateur de soins est postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, une tarification à la séance sera appliquée (prestation 740854, 740876, 740891, 740913,740935 ou 740950).

Le cumul entre un forfait d'adaptation et les séances d'adaptation n'est pas autorisé.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE