SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Baele, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. De Peuter, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Billen, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Heylen, B., domicilié à Rumst, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Malines pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Boesmans, L., domicilié à Bocholt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - Mme Dols, L., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2009; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruges de M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mai 2009; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 20 avril 2009; - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Julémont M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 20 avril 2009.

Par arrêté royal du 27 avril 2009, la désignation de M. De Boos, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 avril 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.