arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009000250 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Jacques Regnier, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2009. type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009003171 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009321 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, produisant ses effets le 15 avril 2009, M. Marc Martel est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de 6 ans, à la fonction d'encadrement de « directeur du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009324 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Baronheid, Jules, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201370 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mars 2009 est nommé : Ordre de Léopold II Grand-Croix M. Stroobants, Eric, secrétaire général du département des Services pour la politique générale de l'autorité flamande. Il prend rang d type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009201761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201973 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er avril 2009, est nommé : Ordre de Léopold II Chevalier Monsieur LIEVENS, René, Président National du Mouvement Dynastique Belge. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009202009 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 15 avril 2009, M. Waterschoot Ludo est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009325 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2009, la demande d'association de Mme Lagae, A., notaire à la résidence de Rotselaar, et de M. Triau K., candidat-notaire, pour former l'association « Annie LAGAE & Kristiaan TR M. Triau, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Rotselaar. Par ar(...)

décret

type décret prom. 17/11/2008 pub. 07/05/2009 numac 2009033024 source ministere de la communaute germanophone Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type décret prom. 16/02/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009033025 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009334 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 mars 2009, M. Van Herck, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009029251 source ministere de la communaute francaise Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009, est nommée membre effectif de la Commission francophone de promotion de la Santé dan Mme Alice Valembois, en remplacement de Mme Kathy Luts et ce, à partir du 26 mars 2009. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 07/05/2009 numac 2009035397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds"

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009000312 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications d'adresse Par arrêté du 27 mars 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de Par arrêté du 10 mars 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la « SP(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009327 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2009, page 34932, de la désignation de M. Vermeire, J., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant, les mots « d'Anvers » sont remplacés par l

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009326 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 28 janvier 2009, a désigné M. Dewart, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 22 avril 2009

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859168 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312243 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202759 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000202 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205244 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000258 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000153 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001358 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001318 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010146 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009201970 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la décision du 30 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Burg-Reuland entérine les comptes 2007 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009000274 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Mohamed Khmiri, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er novembre 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009009318 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Simon Linsmeau, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2008. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009022226 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, Mme SKA, M.-H., est nommée audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2009 numac 2009022230 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 1 er février 2009, démission(...)

document

type document prom. 19/12/2008 pub. 07/05/2009 numac 2009201987 source service public de wallonie Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy