publié le 07 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, Mme SKA, M.-H., est nommée audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022226
- pub.
- 07/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SAVOYE, M., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme SKA, M.-H., est nommée audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. SAVOYE, M., dont elle achèvera le mandat.