publié le 07 mai 2009
Tribunal de commerce d'Anvers. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2009, page 34932, de la désignation de M. Vermeire, J., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant, les mots « d'Anvers » sont remplacés par l
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009327
- pub.
- 07/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2009, page 34932, de la désignation de M. Vermeire, J., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant, les mots « d'Anvers » sont remplacés par les mots « d'Hasselt ».