publié le 30 avril 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2009, entrant en vigueur le 1 er mai 2009, M. Troch, Fr., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommé membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009307
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- 30/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2009, entrant en vigueur le 1er mai 2009, M. Troch, Fr., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommé membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, en qualité de magistrat du siège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.