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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009000257 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 30/04/2009 numac 2009000256 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 14/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000291 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 14/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000294 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 08/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009003174 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 30 avril 2009, le prix ma Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2008000696 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 18 juillet 2008, Mme Vanhaegenborgh, Michèle, Attaché au département, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er juillet 2009. L'intéressée est autorisée à faire valoir s type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000277 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009002028 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Luc Wintmolders est désigné en qualité de directeur du servic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009009297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice d Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministé(...) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009009302 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009009307 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2009, entrant en vigueur le 1 er mai 2009, M. Troch, Fr., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est nommé membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2009 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.33 points en avril 2009, contre 111.10 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201745 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "Encare Allocations familiales ASBL" type arrêté royal prom. 22/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201878 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009003167 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201784 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4471 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1022, alinéa 1 er , du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 20 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201787 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4496 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, posée par la Cour du tra La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009035356 source autorite flamande Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201436 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., Mme Yasmine Leuther, domiciliée Losheimergraben 3, à 4760 Büllingen, est nommée m type décret prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201802 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions type décret prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201869 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville type décret prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201897 source service public de wallonie Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' , société anonyme de droit public type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of Space Studies' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' et de l' 'Universiteit Gent' type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in de verpleegkunde' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009003169 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...) type avis prom. 20/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009018177 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09812) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09811) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers archives électroniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (ANG09016) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices avril 2009 Moyenne(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009021047 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Article 1 er . Le jury se réunit au siège de I'établissement. II peut décider de se réunir occasionnellement en un a Art. 2. Le jury se réunit à l'initiative du Président. La lettre de convocation contient la date, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Terrassements D. Tinant & fils, en qualité de collecteur et de transpo L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.N.B., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Rinchard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dekeyser Ruimdienst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Günter Simons, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ino Vogel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Intradel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Hainaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201872 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles sis rue Vinâve 14-16, à Grivegnée

décret

type décret prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201893 source service public de wallonie Commission wallonne de la Famille. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009009298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 31 mars 2009, page 25213, ligne 56, la place vacante de greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke est annulée. Au Moniteur belge du 8 avril 2009, page 26644,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009018176 source comite permanent de controle des services Recrutement et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de **** **** ce cadre, le Comité permanent P est appelé, notamment, à traiter des plaintes et dénonciations(...) type recrutement prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009201911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs d'équipe, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****08845) a été clôturée le 22(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. 29/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000290 source service public federal interieur Dépenses électorales type document prom. 29/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009000289 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009 type document prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009000301 source fedasil - agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Fonds européen pour les Réfugiés. - 1 er appel FER 2009 Resettlement & Interprétariat social Programme 2008-2013 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés (FER) permet aux Etats membres de soutenir des p(...) Les actions mises en oeuvre dans le cadre du FER peuvent porter sur : - les procédures de reconn(...) type document prom. -- pub. 30/04/2009 numac 2009029245 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communaut Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...)
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