SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Wervik, Mme Verhaeghe, F., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 avril 2009 : - Mme Van Ham, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Vancompernolle, V., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Beheyt, J., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Schutter, S., juriste sous contrat à 50 % dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.