MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de la promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2006, du 8 juillet 2008 et du 10 octobre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, 4° de l'arrêté du 20 octobre 2005 précité sont apportées les modifications suivantes : les mots « Mme Nathalie OUBERRI » sont remplacés par les mots « M. Eric BONNEN » et les mots « M. Thomas ARMAS » sont remplacés par les mots « M. Léon MOTTE ». § 2. A l'article 1er, 5°, les mots « M. Thierry BELTRAN » sont remplacés par les mots « M. Christian DEMAN » et les mots « M. Patrick LACROIX » sont remplacés par les mots « M. Thomas ARMAS ».

Art. 2.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre chargé de la Fonction publique, M. DAERDEN