loi

type loi prom. 07/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004 (2) type loi prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009022256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 30 avril 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règle interprétative 8 relative aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nomen(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 05/06/2009 numac 2008203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009014111 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009014133 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure En exécution de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétribution Les examens théoriques pour la Patente du Rhin, extension de la Patente du Rhin, Certificat de cond(...) type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022242 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la réalisation d'une nouvelle voirie situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5 du 1^er juillet 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5bis du 5 décembre 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009022284 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er novembre 2008, démission (...) type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant les groupes à risque 2005 type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 318.02 de financement complémentaire de second pilier de pension" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de carrière type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/06/2009 numac 2009200671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009000379 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009009396 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 28 mai 2009 : - la demande d'association de M. Stoel, C., notaire à la résidence de Merksplas et de M. Stoel, J., candidat-notaire, pour former l'association « Stoel & Stoel » avec réside M. Stoel, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Merksplas; - la demand(...) type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009035503 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants de l'intervention dans le loyer type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202312 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 22/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202436 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202309 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 192.840 rendu par le Conseil d'Etat le 29 avril 2009 annule les articles 32, 1°, et 52 de l'arrêté royal du 15 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et co

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009035499 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de la promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009031259 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/03/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202186 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil économique et social de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables

règlement

type règlement prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022302 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe gestionnaires de dossiers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) (ANG09024) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers RH (niveau A4), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG09032) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG09820) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établ(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'interprètes-traducteurs (niveau A), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG09815) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression allemande, pour le SPF Justice (ADG09002) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type liste prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'interprètes-traducteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG09815) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux pour les régions de Bruxelles, Limbourg et Flandre orientale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie- invalidité (INAMI) (ANG09010) Une liste de 15 la(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09009) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 2 avril 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du 1 er novembre 2008 et avec prise de rang au 1 er novembre 2007 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 18 septembre 2008 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lódz avec comme circonscription la voïvodie de Lódzkie. 2. M. Cyril Nockin a été nommé Consul honoraire de Bel Par arrêté royal du 28 septembre 2008 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Erevan ave(...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009022274 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention bandagistes - organismes assureurs du 3 mars 2009 et en application de l'article 2 Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1, de la nomenclature des (...) type document prom. -- pub. 05/06/2009 numac 2009202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 6 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile : 1. en qualité de r(...)

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