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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2009

Direction générale Transport terrestre. - Examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure En exécution de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétribution Les examens théoriques pour la Patente du Rhin, extension de la Patente du Rhin, Certificat de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014133
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05/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport terrestre. - Examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure En exécution de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, les sessions d'examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure sont fixées comme suite pour le deuxième semestre de l'année calendrier 2009.

Les examens théoriques pour la Patente du Rhin, extension de la Patente du Rhin, Certificat de conduite A ou B, Patente radar, Attestation pour le transport de personnes, Attestation ADNR (base, gaz ou chimie) et Déclaration matelot auront lieu le : 5 août 2009, à Bruxelles; 7 octobre 2009, à Bruxelles; 2 décembre 2009, à Bruxelles.

La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction d'une demande complète auprès de la Direction générale Transport terrestre, City Atrium, rue du Congrès 56, à 1210 Bruxelles, et au paiement de la rétribution due.

Les candidats sont convoqués à l'examen dans l'ordre d'introduction de leur demande.

Des examens pratiques pour la Patente radar et la Déclaration matelot auront lieu les : 25 et 26 août 2009.

La répartition des candidats pour l'examen pratique dépend du nombre des candidats ayant réussi l'examen théorique et de la capacité des bateaux utilisés. Des ajouts ou des modifications sont toujours possibles. (La presse est invitée à reproduire cet avis.)

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