SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1er novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bogaerts, H., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Coppens, H., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Bogaerts, H., dont il achèvera le mandat.