22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 et notamment son article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies;

Vu le procès-verbal de remise-reprise de gestion du 21 novembre 2007 établi entre la Direction générale des Voies hydrauliques et la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 février 2009;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour rendre au site des "Marais de la Neuville" toute sa valeur biologique, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" les 19 ha 26 a 66 ca de terrains appartenant à la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques.

Les parcelles sont figurées sur la carte ci-jointe, en grisé clair pour les parcelles mises sous statut de "zone humide d'intérêt biologique" en 2001, et en grisé foncé, pour celles mises sous statut de ZHIB par le présent arrêté. Elles sont cadastrées comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Hensies

1

A

Hameau de la Neuville

201d

1,0608

1

A

Hameau de la Neuville

202a

1,2958

1

A

Hameau de la Neuville

203a

1,8657

1

A

Hameau de la Neuville

204c

1,8451

1

A

Hameau de la Neuville

206g

1,1048

1

A

Hameau de la Neuville

207a

0,9596

1

A

Hameau de la Neuville

209p

0,1074

1

A

Hameau de la Neuville

212c

0,9860

1

A

La Muvelle

210c

0,1490

1

A

Le Don

211a

0,2796

1

A

Le Don

213a

0,5887

1

A

Le Don

225a

0,2470

1

A

Le Don

229a

1,2645

1

A

Le Don

231b

0,4145

1

A

Le Don

234a

1,4760

1

A

Le Don

235a

0,2610

1

A

Le Don

236a

0,1500

1

A

Le Don

238

1,1920

1

A

Le Don

239

0,1740

1

A

Le Don

240

0,2000

1

A

Le Don

241

0,2500

1

A

Le Don

242a

0,1290

1

A

Le Don

243a

0,4150

1

A

Le Don

244a

0,1120

1

A

Le Don

245b

0,7231

1

A

Le Don

246b

0,1421

1

A

Le Don

249b

0,2883

1

A

Le Don

251a

0,1850

1

A

Le Don

251b

0,1850

1

A

Le Don

252

0,0470

1

A

Le Don

253c

0,0450

1

A

Le Don

253d

0,0440

1

A

Le Don

254b

0,1540

1

A

Le Don

254e

0,1540

1

A

Le Don

255b

0,3246

1

A

Neu Foiles

210a

0,1490

1

A

Neuville

210b

0,1490

1

A

Neuville

210d

0,1490

19,2666

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" ont comme objectif d'améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront principalement à : - recéper régulièrement les saules qui envahissent la mégaphorbiaie-magnocaricaie située au sud-est du site; - limiter le développement de la roselière; - faucher tardivement la mégaphorbiaie-magnocariçaie tous les trois ans; - faucher les prairies selon le plan remis par le DEMNA (Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole); - exporter les produits de la fauche; - gérer les fossés; - créer des mares, si la qualité des eaux de surface et souterraines est suffisante.

Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Art. 6.L 'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies est abrogé.

Namur, le 22 avril 2009.

B. LUTGEN ______________________ La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.