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M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009202436 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies
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