SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 28 mai 2009 : - la demande d'association de M. Stoel, C., notaire à la résidence de Merksplas et de M. Stoel, J., candidat-notaire, pour former l'association « Stoel & Stoel » avec résidence à Merksplas, est approuvée.

M. Stoel, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Merksplas; - la demande d'association de Mme Bracke, H., notaire à la résidence de Wichelen et de M. De Lafonteyne, B., candidat-notaire, pour former l'association « Bracke Hildegard & De Lafonteyne Bernard » avec résidence à Wichelen, est approuvée.

M. De Lafonteyne, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wichelen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.