SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Impôts et recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Services centraux. - Direction VIII/4. - Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2009 Bureau de ventre des publications de la T.V.A. et des contributions directes North Galaxy - pavillon C - niveau 0 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 981, 1030 Bruxelles Tél. 02-576 38 16, fax. : 02-579 52 59.

E-mail : michel.vancutsem@minfin.fed.be (Fr), jeanmarc.lotten@minfin.fed.be (Nl).

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Informations utiles Vous pouvez consulter ou télécharger gratuitement un grand nombre de nos publications sur les sites www.myminfin.be pour les formulaires, et www.fisconetplus.be pour les autres publications.

Pour connaître la date de la dernière version des publications, téléphonez au bureau de vente ou consultez le site internet www.fiscus.fgov.be, rubrique "publications".

1. FORMULAIRES DE LA T.V.A.

604 A

Déclaration de commencement d'activité (T.V.A.) . . . . .

0,50 EUR

604 B

Déclaration de modification d'une immatriculation (T.V.A.) . . . . .

0,40 EUR

604 C

Déclaration de cessation d'activité (T.V.A.) . . . . .

0,40 EUR

625

Déclaration à la T.V.A. . . . . .

0,60 EUR

625.2

10 enveloppes pour le renvoi des déclarations à la T.V.A. n° 625 . . . . .

0,40 EUR

625 F

Feuille de calcul (modèle général) pour les assujettis forfaitaires . . . . .

0,40 EUR

625F/2009

Feuille de calcul (le régime forfaitaire doit être précisé) . . . . .

0,50 EUR

629

Déclaration spéciale à la T.V.A. . . . . .

0,60 EUR

690

Formule pour l'octroi ou la révocation d'un mandat . . . . .

gratuit

723

Relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées et note explicative . . . . .

0,60 EUR

723 L

Relevé annuel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées et note explicative . . . . .

0,60 EUR

723.3

10 enveloppes pour le renvoi des documents n° 723 ou 723L . . . . .

0,40 EUR

725

Liste des clients assujettis . . . . .

gratuit

725.4

10 enveloppes pour le renvoi du document n° 725 . . . . .

0,40 EUR

800

Demande d'agréation comme représentant responsable . . . . .

0,40 EUR

801

Engagement du représentant responsable . . . . .

0,40 EUR

821

Demande de remboursement de la T.V.A. par un assujetti non établi dans le pays . . . . .

0,40 EUR

Carnet de 50 déclarations d'abattage . . . . .

3,00 EUR

2. FORMULAIRES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

179.1BRU

Demande en réduction de précompte immobilier pour des biens sis en Région Bruxelles-Capitale . . . . .

0,60 EUR

179.1RW

Demande en réduction du précompte immobilier pour des biens sis en Région wallonne . . . . .

0,60 EUR

179.5

Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction - à compléter par le contrôleur du cadastre . . . . .

0,40 EUR

179.6-BRU

Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction - à compléter par le Service du Logement (Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale) . . . . .

0,40 EUR

179.6-W

Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction - à compléter par la Division du Logement (Ministère de la Région wallonne) . . . . .

0,40 EUR

204.3

Relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges . . . . .

0,60 EUR

273

Déclaration au précompte mobilier - Revenus mobiliers autres que les dividendes d'origine belge et revenus divers à caractère mobilier . . . . .

0,60 EUR

273A

Déclaration au précompte mobilier - Dividendes . . . . .

0,60 EUR

275.1

Déclaration à l'impôt des sociétés (1) . . . . .

1,00 EUR

275.2

Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés) (1) . . . . .

1,00 EUR

275C

Déduction pour capital à risque (1) . . . . .

0,60 EUR

275K

Relevé concernant la taxation étalée des plus-values sur certains titres . . . . .

0,40 EUR

275R

Réserve d'investissement (1) . . . . .

0,60 EUR

275U

Déduction pour investissement applicable aux sociétés . . . . .

0,70 EUR

276.1

Déclaration à l'impôt des personnes physiques (1) . . . . .

1,90 EUR

276.2

Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) (1) . . . . .

1,90 EUR

276.5

Déclaration à l'impôt des personnes morales (1) . . . . .

1,00 EUR

276J

Crédit d'impôt (personnes physiques) (1) . . . . .

0,70 EUR

276K

Relevé relatif à l'application de la taxation étalée des plus-values . . . . .

0,70 EUR

276N

Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises . . . . .

0,60 EUR

276T

Tableau pour le calcul de l'exonération pour personnel supplémentaire (1) . . . . .

0,70 EUR

276U

Déduction pour investissement applicable aux personnes physiques (1) . . . . .

0,70 EUR

276W1

Relevé du personnel affecté à la recherche scientifique . . . . .

0,40 EUR

276W2

Relevé du personnel affecté au développement du potentiel scientifique . . . . .

0,40 EUR

276W3

Relevé relatif à l'affectation d'un chef de service des exportations . . . . .

0,40 EUR

276W4

Relevé relatif à l'affectation d'un chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité . . . . .

0,40 EUR

328A

Relevé global des réserves taxées . . . . .

0,60 EUR

328C1

Tableau d'amortissements (modèle complet) . . . . .

0,70 EUR

328C2

Tableau d'amortissements (modèle ordinaire) . . . . .

0,60 EUR

328D

Tableau détaillant l'origine du capital . . . . .

0,70 EUR

328K

Notification - Relevé des immobilisations à amortir de manière dégressive . . . . .

0,40 EUR

328L

Notification - Relevé des immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l'amortissement dégressif . . . . .

0,40 EUR

328R

Relevé détaillé des réserves taxées . . . . .

0,60 EUR

328S

Relevé des réserves exonérées . . . . .

0,60 EUR

3. AUTRES PUBLICATIONS DE LA T.V.A. Réglementations forfaitaires en matière de T.V.A. (édition 2009) - pour l'ensemble des professions . . . . . 18,60 EUR Fichier des assujettis à la T.V.A. Le fichier contient pour chaque assujetti : - ses nom et prénom ou sa dénomination - son numéro d'identification - son adresse - le code de son activité principale.

Le fichier est livré avec son mode d'utilisation.

Fichier 2009 sur CD-ROM (nécessite Windows version 3.11 ou supérieure) : - un seul envoi de l'année 2009 . . . . . 87,00 EUR - abonnement aux quatre envois trimestriels de l'année 2009 . . . . . 347,00 EUR Fichier 2009 sur cassette ou FTP ou e-mail (choix à préciser) Liste des assujettis dans l'ordre numérique croissant, type « 1/12" tape cartridge », une seule bobine, 36 pistes, capacité 800 MB, de format de + 12 x 2,5 cm : - abonnement aux douze envois mensuels de l'année 2009 . . . . . 7.734,00 EUR Les abonnements se souscrivent par année civile. La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année. Signalez immédiatement toute modification de l'adresse de livraison.

Revue de la T.V.A. - le numéro . . . . . 5,00 EUR 4. AUTRES PUBLICATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Liste des entrepreneurs enregistrés sous forme de cassettes ou disquettes;pour plus d'informations, prendre contact avec les services centraux, direction VI/1, boulevard du Roi Albert II 33, bte 25, 1030 Bruxelles, tél. 0257 625 25.

Bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes (édition 2009) - pour la profession d'agriculteur . . . . . 6,20 EUR - pour chacune des autres professions . . . . . 2,70 EUR - pour l'ensemble des professions . . . . . 26,00 EUR Conventions générales préventives de la double imposition (publication de l'Administration des affaires fiscales) - édition 2006 (brochure en trois tômes) . . . . . 41,00 EUR Note (1) Précisez le millésime de l'excercice d'imposition souhaitée.