loi

type loi prom. 18/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010003034 source service public federal finances, service public federal santepublique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés type loi prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010009033 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 décembre 2009, le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps **** **** arrêté royal du 10 janvier 2010 : la nommée de **** ****, **** ****-**** **** (...) type loi prom. 22/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010009037 source service public federal justice Loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. 12/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010009047 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée « Starter » type loi prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agréments Par décision du 12 janvier 2010, l'agrément numéro 106878 de la SA VOLVO CAR FINANCE BELGIUM, numéro d'entreprise 0426.985.585, avenue du Hunderenveld, 10, à 10 Par décision du 12 janvier 2010, l'agrément numéro 133422 de la SA AGRECO SERVICES, numéro d'en(...) type loi prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010018013 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, §§ 1 er et 2, des l(...) type loi prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010018014 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, § 3, des lois spéciale et ordinair(...) type loi prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010018016 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, § 3, des lois spéciale et ordinair(...) type loi prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010018015 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, § 3, des lois spéciale et ordinair(...) type loi prom. 30/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010018019 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et portant réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2009018533 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie ». G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la(...) type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009204979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009204983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009205218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009205226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010000015 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 7 décembre 2009, M. Klaus Vanhoutte est reconduit dans sa fonction d'administrateur du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans à compte type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010014011 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, - les départements suivants : Allier, Aube, Calvados, Cantal, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir,(...) type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination du Président et du Vice-Président de la commission médicale provinciale de la Flandre occidentale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010027008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010000019 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 198.868 du 14 décembre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010200195 source autorite flamande Plan de secteur Turnhout. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 196.259 du 22 septembre 2009 le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant fixation définitive du « plan de projet » de modification parti

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 26/01/2010 numac 2009029832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Léopold II C » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1992

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2010 pub. 26/01/2010 numac 2010200196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joris Lavrijssen et Hendrikus Van Der Schoot, ayant tous deux élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 novembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010003007 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010. - Erratum type erratum prom. 30/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010003039 source service public federal finances Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Errata

rapport

type rapport prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010020005 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 27 janvier 2010, à 9 h 30m (Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles - salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 15 Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Ordre du jour Rapport d'activités 2(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Discussion. (1) Dans les conditions de l'art(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. - Erratum type erratum prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010200274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en explosifs (niveau A) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG09035) Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 janvier 2010 et 22 janvier 2010. Les conditions d'admis(...) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010002001 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 octobre 2009, Mme Kristien HEMERYCKX est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010002003 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 décembre 2009, Mme Stéphanie BRANDENBOURGER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - Selor, dans un emploi Par arrêté royal du 22 décembre 2009, Mme Manuelle KRAJEWSKI, est nommée en qualité d'agent de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010022055 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démissi(...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2010 numac 2010020004 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Mercredi 27 janvier 2009 - à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Ordre des travaux. _______ Note (1) Dans les conditions de l'art(...)

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