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Loi
publié le 26 janvier 2010

Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, § 3, des lois spéciale et ordinair(...)

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cour des comptes
numac
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26/01/2010
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COUR DES COMPTES


Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (corrections aux listes publiées le 14 août 2008) Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 Bruxelles, 6 janvier 2010.

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