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Loi du 30 décembre 2009
publié le 26 janvier 2010

Loi portant des dispositions diverses Erratum

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2010018019
pub.
26/01/2010
prom.
30/12/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1) Erratum


Au Moniteur belge du 31 décembre 2009, 3e Ed., page 82948, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 124, dans le texte français, supprimer les mots « après avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles ».

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