publié le 26 janvier 2010
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010. - Erratum
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2010003007
- pub.
- 26/01/2010
- prom.
- 23/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010. - Erratum
A la page 82082 du Moniteur belge du 29 décembre 2009, il convient de lire au renvoi (1) de bas de page Annales parlementaires. - Discussion : séance du 22 décembre 2009. - Adoption : séance du 22 décembre 2009. au lieu de Annales parlementaires. - Discussion : séances des 22 et 23 décembre 2009. - Adoption : séance du 22 décembre 2009. Le tableau joint à la loi précitée est illisible (pages 82083 à 82117) et doit être remplacé par le tableau ci-après.
Pour la consultation du tableau, voir image