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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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26/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée respectivement à M. Jacobs, D., président suppléant et à MM. Baeten, J. et Raes, B., membres effectifs.

Par le même arrêté, M. Raes, B., est désigné audit Conseil, en qualité de président suppléant, en remplacement de M. Jacobs, D. Par le même arrêté, sont nommés membres effectifs audit Conseil, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes, MM. De Rijcker, G. et Vossen, M., en remplacement respectivement de MM. Baeten, J. et Raes, B., dont ils achèveront le mandat.

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