Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie ». G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la(...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018533

pub.: 26/01/2010

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur PROCERVIQ S.A., rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, Tél. 32 (0)4-263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontröle basés sur les guides G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie ».

G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie ». G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la(...)
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