Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 26 janvier 2010

Convocation Ordre du jour Mercredi 27 janvier 2009 - à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Ordre des travaux. _______ Note (1) Dans les conditions de l'art(...)

source
parlement francophone bruxellois
numac
2010020004
pub.
26/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Convocation (1) Ordre du jour Mercredi 27 janvier 2009 - à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Ordre des travaux. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

^