Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, §§ 1 er et 2, des l(...)

source: cour des comptes

numac: 2010018013

pub.: 26/01/2010

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COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (corrections aux listes publiées le 14 août 2009) Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, §§ 1er et 2, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 Bruxelles, 6 janvier 2010.

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