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30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Errata

Au Moniteur belge du 31 décembre 2009, 3e édition, n° 437, acte n° 2009/03491, page 82982 : - dans le texte français de la phrase introductive de l'article 2, point 4, il faut lire "déterminé comme suit" au lieu de "déterminé comme suite"; - dans le texte néerlandais de l'article 2, point 4, b), il faut lire "uitreiking van het kasticket" au lieu de "uitreiking van kasticket"; - dans le texte néerlandais de l'article 2, point 4, d), il faut lire "in artikel 50 van het btw-wetboek bedoeld btw-identificatienummer" in plaats van "in artikel 50 van het btw-wetboek bedoeld identificatienummer"; - dans le texte français de l'article 2, point 4, e), il faut lire "l'identification de l'utilisateur" au lieu de "l'identification du utilisateur"; - dans le texte français de l'article 2, point 6, il faut lire "dans le cadre d'une formation" au lieu de "dans le cadre d'une exercice de formation".