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M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2009

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loi

type loi prom. 03/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009003163 source service public federal finances Loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type loi prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009009287 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps(...) Par arrêté royal du 14 avril 2009, **** **** **** ****, ****, née à **** (République (...) type loi prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009095291 source commission bancaire, financiere et des assurances Radiation comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 24 mars 2009, est radié comme entrepris (15537)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009009275 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 10 mars 2009, à la requête de : Mme Radia, a déclaré l'absence de M. Barchouch, Chaib, né à Beni Oulichek (Maroc), en 1950, ayant demeuré en d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009009213 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Annonce d'une consultation publique M. Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, organise une consultation publique portant sur le projet d'« arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établ type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'accompagnement post traumatique en cas d'accidents de travail mortels type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 1er octobre 2003 portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de rémunération et de travail y liées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009000209 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 avril 2009, M. Pierre Nihoul, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'administrateur public au sein du conseil d'administration de la SA Sogepa. type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009003165 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 3 avril 2009, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mi PR/001-0185-05 : Convecteur au gaz naturel FLANDRIA SKI PR/002-0238-05 : Grilloir à Pit(...) type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009035345 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201346 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2009 du 18 février 2009 Numéros du rôle : 4421, 4422, 4423, 4431 et 4441 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 47sexies, § 3, 47septies, § 2, 235ter et 416, alinéa 2, du Code d'in La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201350 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2009 du 4 mars 2009 Numéros du rôle : 4513, 4514 et 4515 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 20, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Co composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges A. Alen, J.-P. Moerman, E. Derycke(...) type arrêt prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201657 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2009 du 2 avril 2009 Numéros du rôle : 4363 et 4365 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, introduits par la « Centrale na La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 12/12/2008 pub. 28/04/2009 numac 2009029131 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 20/02/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009035346 source autorite flamande Décret relatif à la « Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen » (1) type décret prom. 13/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201808 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009035349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable et mise à la retraite du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de la « Katholieke Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la Vlaams Agentschap voor "Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" , et fixant l'indemnité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 30-1-1 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : (...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201892 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 15 avril 2009 et parvenues au greffe le 16 avril 2009, un recours en annulation et une demande de suspen Cette affaire est inscrite sous le numéro 4685 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009029266 source ministere de la communaute francaise Erratum au Moniteur belge paru le 7 avril 2009, à la page 26089 Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française Pour l'appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir da page 26089 : au lieu de :

communication

type communication prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009095292 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert suite à une fusion de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le transfert des contrats d'assurances "vie" et "non-vie" couvrant des risques (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201805 source service public de wallonie Protection du patrimoine BRUGELETTE. - Par arrêté ministériel du 9 mars 2009 : - sont déclassés comme monument différents bâtiments de l'ancienne abbaye de Cambron-Casteau à Brug(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201834 source service public de wallonie Commission d'avis sur les recours. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201833 source service public de wallonie Commission wallonne de la santé. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 3 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201835 source service public de wallonie Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'arti Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201838 source service public de wallonie Commission wallonne des aînés. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 36 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201837 source service public de wallonie Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201836 source service public de wallonie Commission wallonne de la famille. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009201839 source service public de wallonie Commission wallonne des personnes handicapées. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2009 numac 2009009289 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Sont confirmés et nommés, par arrêtés royaux du 7 avril 2009, en qualité d'agents scientifiques au titre d'assistant à l'Institut national de Cr(...) - M. DE CEUSTER, Jan, né à Wilrijk le 15 avril 1974, appartenant au cadre linguistique néerlandais,(...)
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