9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil de la Consommation

Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées les démissions présentées par M. Pascal HOEDT (CSC/ACV) et Mme Françoise SWEERTS (ABB/BVB), membres effectifs, et Mme Amélie JACQUEMIN (Centre coopératif de l'Education permanente) et M. Ivo VAN BULCK (ABB/BVB), membres suppléants du Conseil de la Consommation.

Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : Mme Sara CEUSTERMANS (CSC/ACV), membre effectif, comme représentante d'une organisation de consommateurs, M. Ivo VAN BULCK (ABB/BVB), membre effectif, comme représentant d'une organisation de la production, M. Philippe BOIKETE (Centre coopératif de l'Education permanente), membre suppléant, comme représentant d'une organisation de consommateurs et Mme Nathalie RAGHENO (ABB/BVB), membre suppléant, comme représentante d'une organisation de la production.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 avril 2009.

P. MAGNETTE