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Code Civil
publié le 28 avril 2009

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 10 mars 2009, à la requête de : Mme Radia, a déclaré l'absence de M. Barchouch, Chaib, né à Beni Oulichek (Maroc), en 1950, ayant demeuré en d(...)

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28/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 10 mars 2009, à la requête de : Mme Radia, Aynan, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des Foulons 50, a déclaré l'absence de M. Barchouch, Chaib, né à Beni Oulichek (Maroc), en 1950, ayant demeuré en dernier lieu à 1000 Bruxelles, rue des Foulons 50, d'ou il a été radié d'office le 20 août 1998.

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