loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008009745 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 août 2008, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 21 août 2008, **** ****, ****, née à **** (****) le 1 er (...) type loi prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008009758 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication Par arrêté royal du 30 août 2008, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué type loi prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008029430 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 » Vu la Décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Vu la décision du 21 mai 2008 du Comité de concertation, institué par l'article 31, de la loi ordin(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008007166 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7157 du 9 juillet 2008 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2009, en application des Force terrestre Corps de l'infanterie Le major **** J. Le capitaine-commandant **** ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008007171 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Désignation. - Démission Par arrêté royal n° 7164 du 24 juillet 2008 : Le capitaine d'aviation Fardeau, P., est désigné le 13 mai 2008, pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire Le capitaine Pauwels, T., est déchargé le 2 juin 2008, de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecol(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008007169 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7168 du 24 juillet 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008007172 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7165 du 24 juillet 2008, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008009764 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - Van Engelen, X., domicilié à Kalmthout, pour u - Janssens, Th., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 15 mai 2011; de Malines : - M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires en Région wallonne type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'élargissement de la garantie d'une allocation compensatoire contenue dans la convention collective de travail du 22 août 2006 octroyant une pension complémentaire suite à la cessation de la convention collective de travail du 29 novembre 2002. - Pension complémentaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux prestations irrégulières en Région wallonne type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant un avantage social complémentaire au personnel administratif et social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la formation syndicale type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2001 relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de congé syndical aux travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 concernant la formation professionnelle des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social pour les services des aides familiales et des aides seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008003352 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 14/08/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008003359 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité au Commissaire du Gouvernement désigné auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 03/09/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008003363 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008009768 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Président du Comité central du Culte anglican de Belgique Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Robert Innes, chanoine, est nommé Président type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron-Luingne

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes JETTE. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008202987 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 22 juillet 2008 en cause de I.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juillet 2008, la chambre du conseil du Tribunal de première instan « L'article 8 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, interprété comme n(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203047 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2008 du 3 juillet 2008 Numéro du rôle : 4342 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 33ter, § 1 er , 1°, c), du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protectio La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203051 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2008 du 18 juin 2008 Numéro du rôle : 4221 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 449 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203070 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2008 du 3 juillet 2008 Numéro du rôle : 4464 En cause : la demande de suspension de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008029424 source ministere de la communaute francaise Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 10/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203166 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 14/03/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203169 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Régiion de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008, est classée comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

circulaire

type circulaire prom. 08/09/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008014281 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle fixant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E type circulaire prom. 23/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008022439 source service public federal securite sociale Circulaire aux institutions publiques de sécurité sociale modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° 60ter « Val d'Or » de la commune de Woluwe-Saint-Lambert est réputée intervenue Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 48, § 1 type avis prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008202986 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 juillet 2008 en cause de Sylvie Hannevart et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes contre l'ASBL « Centre de loisirs. Au bon temps des Pilifs », « 1. L'article 30, § 2, de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre hommes et fe(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008018215 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 23 juin 2008 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Considérant que le mémorandum sur l'aide juridique, établi par l'O.B.F.G. sur la base des dispositi(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203126 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000129 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203128 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000171 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203127 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000130 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203130 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000128 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203129 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000163 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203131 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000176 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203132 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000158 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203134 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000170 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203136 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000136 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008203133 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000141 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 24/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1^er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008007170 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7166 du 24 juillet 2008, M. Piette, Marc, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2007. Par arrêté royal n° 7167 du 24 juillet 2008, M. Muls, Alain, docteur en sciences appliquées, est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008022476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, M. Olin, J., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008022478 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté, Mme Feron, D., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2008 numac 2008022487 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2008, qui produit ses effets le 1 er ju Par le même arrêté, M. Landmeters, B., est nommé en qualité de membre effectif dudit collège, au ti(...)

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