MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes JETTE. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer le taux horaire de l'allocation pour le personnel enseignant primaire et maternel communal néerlandophone chargé de la surveillance des élèves pendant les garderies du matin, du midi et du soir à euro 14,61 au 1er décembre 2007.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 août 2008 est aprouvée la délibération du 20 avril 2008, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs à la conclusion d'emprunts en 5 lots pour le financement d'investissements du service extraordinaire.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 30 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'appliquer le délai de préavis des ouvriers contractuels.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 30 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Travaux de voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 30 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Démographie et des conditions d'accès à certains grades administratifs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 30 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un emploi temporaire de fonctionnaire sportif qualifié au sein du Département Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 30 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Personnel.

UCCLE. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 26 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre du personnel de garderie.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 août 2008 est approuvée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel des surveillants de garderie.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2008 n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation des études et des travaux dans le cadre du plan trottoir.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2008 est annulée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de renouvellement de la cour de récréation (réseau d'égouttage compris) et d'assainissement des sous-sols de l'athénée Fernand Blum, pour un montant total estimé à 700.000 EUR (TVA comprise).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2008 n'est pas approuvée la délibération du 15 juillet 2008, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de rénovation des trottoirs de la rue des Mimosas et de l'avenue des Héliotropes.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 août 2008 n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la construction d'un immeuble de logement (opération 1.C du programme du contrat de quartier « Princesse Elisabeth »).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 5 août 2008 est annulée la délibération du 7 février 2008, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager Mlle Cécile Arnould en qualité de secrétaire d'administration contractuelle à durée indéterminée à partir du 11 février 2008.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 août 2008 est annulée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la rénovation de l'immeuble sis rue Joseph Van camp 1 (opération 1.A du programme du contrat de quartier « Princesse Elisabeth »).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 août 2008 n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marchés relatif à la construction d'un immeuble de logement correspondant à « l'opération 1.B du programme du contrat de quartier « Princesse Elisabeth »).

UCCLE. - Par arrêté du 18 août 2008 est annulée la délibération du 1er juillet 2008, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la téléphonie vocale pour une période de 3 ans.

EVERE. - Par arrêté du 18 août 2008 est annulée la délibération du 26 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de deux infrastructures sportives de proximité en polyéthylène.

BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 18 août 2008 est annulée la délibération du 17 juin 2008, par laquelle le conseil de police de la zone de police n° 5339 « Bruxelles-Capitale-Ixelles » choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la fourniture, au placement et à la mise en application d'un nouveau système d'enregistrement des communications radio- et téléphoniques et au contrat d'entretien et de réparation de trois ans y afférent.

EVERE. - Par arrêté du 18 août 2008 est approuvée la délibération du 26 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le cadre organique du personnel lié au service des gardiens de la paix.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 août 2008 est approuvée la délibération du 23 juin 2008, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz naturel pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 août 2008 n'est pas approuvée la délibération du 16 juin 2008, par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le réaménagement de 3 terrains naturels en gazon synthétique et des abords au complexe sportif de Neder-Over-Heembeek pour un montant de 2.154.618 EUR (T.V.A.c.).

UCCLE. - Par arrêté du 7 août 2008 est approuvée la délibération du 26 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire 2008.

IXELLES. - Par arrêté du 7 août 2008 est approuvée la délibération du 19 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien et de renouvellement de toitures et plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée d'un an.

IXELLES. - Par arrêté du 7 août 2008 est approuvée la délibération du 19 juin 2008, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de mise en conformité incendie du Parking Tulipe.

FOREST. - Par arrêté du 5 août 2008 est approuvée la délibération du 26 février 2008, par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre culture.

FOREST. - Par arrêté du 5 août 2008 est approuvée la délibération du 26 février 2008, par laquelle le conseil communal de Forest décide d'arrêter le cadre du personnel de la bibliothèque néerlandophone.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2008 est approuvée la délibération du 16 juin 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'accorder à la Direction des activités scolaires aux bassins de natation le bénéfice des dispositions de la décision du conseil communal du 28 juin 1999, concernant le personnel pédagogique communal et ses régimes de congés et pensions.