15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, notamment les articles 100, 101 et 102;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2007;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné, « M. Thomas Brüll » est remplacé par « M. Manfred Kohnen ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, « M. Manfred Kohnen » est remplacé par « Mme Rebecca Sauer ».

Dans le même article, le passage « M. Gido Schür » est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH