1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, notamment les articles 12 et 13;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er août 2008, premier assesseur jurdique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur, M. Michel Borgers, juge au tribunal de première instance de Dinant.

Art. 2.Est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 1er août 2008, deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur, M. Sébastien Humblet, avocat à Namur.

Art. 3.Est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 1er août 2008, troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur, M. François Etienne, avocat à Namur.

Art. 4.Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE